Informations légales
Exercer vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition : la marche à suivre, les pièces à fournir et les délais dans lesquels nous répondons.
Les droits dont vous disposez
Le règlement général sur la protection des données vous reconnaît plusieurs droits sur les informations qui vous concernent. Ils s’exercent gratuitement.
| Droit | Ce que vous pouvez demander |
|---|---|
| Accès | Savoir si nous traitons des données vous concernant, lesquelles, à quelles fins, et en obtenir une copie. |
| Rectification | Corriger une information inexacte ou compléter une information incomplète. |
| Effacement | Obtenir la suppression de vos données, lorsque leur conservation n’est plus justifiée ou légalement requise. |
| Limitation | Geler l’utilisation de vos données pendant l’examen d’une contestation. |
| Opposition | Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, notamment à toute prospection. |
| Portabilité | Recevoir dans un format lisible par machine les données que vous nous avez fournies. |
| Retrait du consentement | Revenir à tout moment sur un accord donné, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur. |
| Directives post mortem | Définir le sort de vos données après votre décès. |
Comment nous saisir
Écrivez à dpo [arobase] sysweb [point] eu, ou par courrier à SYSWEB - Protection des données, 6 rue d’Armaille, 75017 Paris.
Pour que votre demande soit traitée sans allers-retours, indiquez :
- le droit que vous souhaitez exercer, parmi ceux listés ci-dessus ;
- l’adresse électronique ou le nom sous lequel vous nous avez contactés, afin de retrouver les données concernées ;
- une adresse à laquelle vous souhaitez recevoir notre réponse ;
- le cas échéant, la précision de ce que vous voulez voir corrigé ou supprimé.
Justification d’identité
Nous ne demandons pas de pièce d’identité par principe. Lorsque la demande émane de l’adresse électronique que nous avons enregistrée, cette correspondance suffit généralement à établir votre qualité.
Une pièce justificative ne vous sera réclamée que si un doute raisonnable subsiste sur votre identité, conformément à l’article 12.6 du RGPD. Dans ce cas, nous vous indiquerons précisément ce qui est nécessaire, et la copie transmise sera détruite dès la vérification effectuée.
Délais de réponse
Nous accusons réception de votre demande sous quelques jours ouvrés et y répondons dans un délai maximal d'un mois à compter de sa réception.
Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou que plusieurs demandes sont reçues simultanément. Dans une telle hypothèse, nous vous en informons avant l’expiration du premier mois, en précisant les motifs de la prolongation.
Ce que nous ne pouvons pas faire
Certaines demandes ne peuvent être satisfaites intégralement, pour des raisons qui s’imposent à nous :
- les documents comptables et les factures sont conservés dix ans au titre du code de commerce, et ne peuvent pas être effacés à la demande ;
- les journaux de connexion sont conservés au titre de l’article L34-1 du code des postes et des communications électroniques ;
- les données strictement nécessaires à l’exécution d’un contrat en cours ne peuvent être supprimées avant son terme.
Lorsque nous ne pouvons pas donner suite, nous vous en expliquons le motif précis et vous indiquons les voies de recours.
Si vous êtes client de l’un de nos clients
Lorsque nous hébergeons ou administrons un système pour le compte d’une entreprise, nous agissons en qualité de sous-traitant au sens du RGPD : c’est notre client qui est responsable du traitement et qui décide du sort des données.
Dans ce cas, adressez votre demande directement à l’entreprise concernée. Si vous ignorez qui contacter, écrivez-nous : nous transmettrons votre demande au responsable du traitement et vous indiquerons à qui elle a été transmise, sans traiter nous-mêmes le fond.
Voies de recours
Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou en l’absence de réponse dans les délais, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
- en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes ;
- par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Vous disposez également d’un recours juridictionnel devant le tribunal compétent.